La réponse courte : l'obligation générale de déclarer ses poules en mairie, qui datait de 2006, a été abrogée en 2023. Pourtant, le ministère de l'Agriculture continue d'inviter les particuliers à déclarer leurs volailles, et un recensement devient obligatoire autour d'un foyer de grippe aviaire. Le plus sûr est donc de vous renseigner auprès de votre mairie et de vous déclarer. Les règles sur la grippe aviaire, elles, s'appliquent à toutes les basses-cours.
La déclaration : ce qui a changé
Pendant des années, la règle était simple. L'arrêté du 24 février 2006 obligeait toute personne détenant des volailles ou d'autres oiseaux à l'extérieur à le déclarer au maire de la commune. Beaucoup de mairies utilisaient le formulaire Cerfa 15472, et de nombreux sites le citent encore comme une obligation.
Ce texte est abrogé depuis le 1er octobre 2023, comme l'indique Légifrance. Il a été remplacé par l'arrêté du 25 septembre 2023 sur la surveillance, la prévention et la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène. Selon l'analyse publiée par un cabinet d'avocats en 2026, un arrêté du 9 février 2026 a ensuite organisé l'enregistrement des détenteurs de volailles, en excluant sous conditions ceux qui les gardent uniquement à des fins privées et non commerciales.
Dans le même temps, les pages du ministère de l'Agriculture demandent toujours aux particuliers de déclarer leurs volailles, sur le site Mes démarches ou en mairie. Les textes et les pages d'information ne disent donc pas exactement la même chose.
Ce que nous vous conseillons
- Renseignez-vous auprès de votre mairie. Elle sait si une démarche est en place dans votre commune et sous quelle forme.
- Déclarez-vous si on vous le propose. C'est gratuit. Ce recensement permet aux services vétérinaires de prévenir rapidement les détenteurs en cas de foyer proche.
- Retenez le cas obligatoire. Quand un foyer est confirmé, la préfecture délimite des zones de protection et de surveillance. Les oiseaux qui s'y trouvent doivent être recensés, et les détenteurs doivent alors se signaler.
Nous ne sommes pas juristes : si votre situation est particulière (vente d'œufs, grand nombre d'oiseaux, élevage déclaré), adressez-vous à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département.
La grippe aviaire : trois niveaux de risque
Le ministère de l'Agriculture fixe un niveau de risque national, qui conditionne les mesures à appliquer :
| Niveau | Ce qu'il signifie pour une basse-cour |
|---|---|
| Négligeable | Mesures de biosécurité de base, à appliquer en permanence |
| Modéré | Mesures renforcées possibles dans certaines zones, selon la préfecture |
| Élevé | Mise à l'abri obligatoire des oiseaux : poulailler fermé ou enclos couvert d'un filet |
Selon le ministère, la France est en risque négligeable depuis le 3 juin 2026. La saison précédente, le niveau était passé à « élevé » sur tout le territoire métropolitain à partir du 22 octobre 2025. Le risque remonte en général à l'automne et en hiver, avec la migration des oiseaux sauvages. Vérifiez la page officielle « Influenza aviaire : la situation en France » quand l'automne arrive.
En risque élevé : mettre à l'abri
Pour les petits détenteurs, le ministère demande en risque élevé de mettre à l'abri les oiseaux dans un environnement fermé, et d'éviter de les vendre, de les donner ou de les déplacer. Pour les basses-cours de moins de 50 oiseaux, les textes admettent aussi un enclos protégé par des filets, à condition d'empêcher le contact avec les oiseaux sauvages, y compris par le dessus.
Concrètement, un enclos déjà couvert d'un toit en grillage ou en filet vous évite de garder les poules enfermées des semaines dans le poulailler. C'est un bon argument pour couvrir l'enclos dès la construction : notre guide protéger ses poules du renard et de la fouine explique comment.
Les gestes à appliquer toute l'année
Le message du ministère aux petits détenteurs liste des mesures à respecter impérativement, quel que soit le niveau de risque :
- Surveiller ses oiseaux chaque jour et contacter un vétérinaire en cas de signes nerveux ou respiratoires, ou de changement de comportement.
- Protéger l'aliment, la litière, l'eau et les abreuvoirs de l'humidité et de tout contact avec d'autres oiseaux.
- Ne pas aller dans d'autres élevages de volailles, même de petites fermes, sans précautions : vêtements propres avant et après, ne pas toucher le matériel ni les oiseaux.
- Nettoyer et désinfecter régulièrement le poulailler et le matériel, sans jamais utiliser d'eau de surface (mare, ruisseau, eau de pluie).
- Déclarer ses oiseaux (voir plus haut).
Et en cas de mortalité anormale : conserver les cadavres, les isoler, les protéger, et contacter votre vétérinaire ou la DDPP.
Le point 2 est le plus simple à mettre en place avec un bon matériel. Un abreuvoir fermé et une mangeoire placés dans le poulailler, à l'abri des moineaux et des pigeons, répondent directement à la consigne. Voyez la famille eau et grain protégés.
Les sanctions
Ne pas respecter les mesures de prévention, comme la mise à l'abri en risque élevé, est une contravention de 4e classe, jusqu'à 750 euros d'amende selon l'article R. 228-1 du code rural et de la pêche maritime, cité par plusieurs préfectures.
Le voisinage : les règles locales
Aucun texte national ne fixe un nombre maximum de poules pour une basse-cour familiale. Ce sont les règles locales qui comptent :
| Texte | Ce qu'il peut prévoir | Où le trouver |
|---|---|---|
| Règlement sanitaire départemental (RSD) | Entretien du poulailler, évacuation du fumier, parfois des distances avec les habitations voisines | Préfecture ou mairie |
| Plan local d'urbanisme (PLU) | Règles sur les constructions, parfois sur les animaux en zone urbaine | Mairie |
| Règlement de lotissement ou de copropriété | Interdiction ou limitation des animaux | Syndic ou association syndicale |
Le contenu du RSD varie d'un département à l'autre, en particulier pour les distances : ne vous fiez pas à un chiffre lu sur un forum, demandez le texte de votre département. Et quel que soit le règlement, des nuisances excessives (odeurs, rats, bruit d'un coq) peuvent engager votre responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Un poulailler propre, un grain rangé et pas de coq en lotissement évitent la plupart des conflits.
Pour savoir combien de poules votre jardin peut accueillir, lisez notre guide combien de poules pour mon jardin.
En résumé
- L'obligation de déclaration de 2006 est abrogée, mais le ministère invite toujours à se déclarer : demandez à votre mairie.
- Le recensement est obligatoire dans les zones autour d'un foyer.
- En risque élevé, mise à l'abri : poulailler fermé ou enclos couvert d'un filet.
- Toute l'année : surveillance quotidienne, eau et grain protégés des oiseaux sauvages, nettoyage sans eau de surface.
- Pour le voisinage, c'est le règlement sanitaire de votre département et les règles de votre commune qui font foi.
Sélection en préparation : notre boutique n'est pas encore ouverte. Ce guide est informatif et ne remplace pas l'avis de votre mairie ou de la DDPP.